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SARL au capital de 8.000 euros
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Directeur de la publication : Isabelle Corthier

Site conçu, réalisé et hébergé par : Webstore sarl
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Webmaster : Frédéric FILLON
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Cette collecte permet l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l’éditeur.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.

En conséquence, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données.

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LA SECURITE DES ECHANGES

L’éditeur du site s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L’éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. »

BAREME D’HONORAIRES DE TER COGNITA VERSION 2018 Mise à jour au 1er juillet 2018

Frais de Transaction TTC (TVA à 20 %) :

 

Mise en vente du bien, Entremise et Négociation, visites du bien, lecture du compromis et acte de vente, accompagnement et suivi du dossier jusqu’à la

réitération de l’acte authentique

Honoraires TTC
Rémunération sur les biens inférieurs à 1.000.000 €6,0 %
De 1.000.000 € à 3.000.000 €    

 

5,4 %
+ De 3.000.000 €      4,8 %

Le taux de commission s’entend TVA incluse au taux en vigueur.

Rémunération TTC sera à la charge du mandant. (Acquéreur ou vendeur conformément au mandat)

 

              « En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial »